La facturation électronique s’invite dans vos exploitations agricoles. Cette réforme majeure transformera progressivement votre façon de gérer vos factures et d’interagir avec l’administration fiscale. Contrairement aux idées reçues, ce changement n’est pas qu’une contrainte supplémentaire, mais peut représenter une opportunité de simplification et de modernisation.
Pour vous, agriculteurs, confrontés déjà à tant de défis quotidiens, comment appréhender sereinement cette évolution ? Ce guide répond à toutes vos interrogations avec des explications claires et des solutions pratiques.
Qu’est-ce que la facturation électronique et pourquoi est-elle mise en place ?
La facturation électronique (ou e-invoicing) est bien plus qu’un simple passage du papier au numérique. Elle transforme fondamentalement la manière dont les factures sont émises, transmises et déclarées auprès de l’administration fiscale.
Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives, réduire les coûts de traitement et lutter contre la fraude fiscale.
Concrètement, pour vous agriculteurs, cela signifie que vos factures devront désormais :
- Être créées dans un format numérique spécifique (Factur-X, UBL ou CII)
- Être transmises via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
- Permettre la transmission automatique des données de transaction à l’administration fiscale
Les avantages à terme pour votre exploitation
| Avantage | Description |
|---|---|
| Réduction des coûts | Une facture électronique coûte environ 1,5€ à traiter contre 10-15€ pour une facture papier |
| Gain de temps | Moins de saisie manuelle, d’envois postaux et de classement physique |
| Suivi facilité | Meilleure visibilité sur les factures émises et reçues |
| Paiements plus rapides | Réduction des délais de paiement et amélioration de la trésorerie |
| Empreinte écologique | Économie de papier, d’eau et réduction des émissions de CO₂ |
Quand cette réforme entrera-t-elle en vigueur pour les agriculteurs ?
🗓️ Deux dates clés à retenir :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises (y compris agricoles) de pouvoir recevoir des factures électroniques
- 1er septembre 2027 : Obligation pour toutes les petites et moyennes entreprises (dont la majorité des exploitations agricoles) d’émettre des factures électroniques
📝 Important : Même si l’échéance vous semble lointaine, anticiper cette transition dès maintenant vous permettra d’éviter le stress d’une adaptation dans l’urgence.
Quelles exploitations agricoles sont concernées par cette réforme ?
Toutes les entreprises en France qui sont soumises à la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique. Cela vaut pour toutes, même si elles ne paient pas directement la TVA, et peu importe leur statut juridique. Par exemple, les agriculteurs qui ont choisi le régime de la micro-entreprise sont aussi concernés.
En revanche, cette réforme ne s’applique pas aux particuliers, aux associations à but non commercial ou aux entreprises situées à l’étranger. Ceux-ci ne sont pas considérés comme assujettis à la TVA en France.
Cas concret : Un maraîcher qui a opté pour l’assujettissement à la TVA devra se conformer à la facturation électronique, quelle que soit la taille de son exploitation.
Sont exonérés de TVA :
- Les prestations réalisées dans le cadre de l’entraide entre agriculteurs définie par les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code rural et de la pêche maritime. Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d’Etat aux départements d’outre-mer ;
- Les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l’exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits de leur pêche (poissons, crustacés, coquillages frais ou conservés à l’état frais par un procédé frigorifique).
Les activités agricoles exonérées de TVA sont-elles concernées ?
Les opérations exonérées de TVA, telles que définies par l’article 261.2 du Code Général des Impôts, ne sont pas soumises aux obligations de facturation électronique, sauf si vous avez opté pour la TVA.
Activités agricoles généralement exonérées :
- Entraide agricole
- Pêche en haute mer
- Certaines ventes directes de produits agricoles non transformés
Toutefois, attention : si vous exercez à la fois des activités exonérées et des activités soumises à la TVA, seules ces dernières seront concernées par l’obligation de facturation électronique.
Comment fonctionne la facturation électronique selon vos clients ?
Vos obligations diffèrent selon le type de client auquel vous vendez vos produits agricoles.
Pour vos ventes à d’autres entreprises françaises (B2B domestique)
Pour ces transactions, vous devrez :
- Émettre des factures dans un format normé (Factur-X, UBL ou CII)
- Les transmettre via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) qui les acheminera directement vers la plateforme de votre client
- Suivre le cycle de vie de vos factures (statuts : déposée, rejetée, refusée, payée…)
Pour vos ventes aux particuliers (B2C)
Pour ces transactions :
- Pas d’obligation d’émettre des factures électroniques
- Mais obligation de transmettre vos données de transaction à l’administration fiscale (e-reporting)
- Possibilité d’automatiser cette transmission grâce à votre logiciel de caisse ou de facturation
💡AstucePour les ventes directes à la ferme ou sur les marchés, envisagez une solution qui regroupe automatiquement vos transactions journalières pour simplifier le e-reporting.
Pour vos ventes à l’international
Ces ventes suivent le même principe que les ventes aux particuliers, avec un e-reporting adapté aux spécificités des transactions internationales.
Quelles données devrez-vous transmettre à l’administration fiscale ?
Pour les factures B2B domestiques (e-invoicing)
La PDP extraira automatiquement jusqu’à 26 données obligatoires de vos factures, notamment :
- Identifiants (SIREN, TVA intracommunautaire)
- Date d’émission et numéro de facture
- Montants HT et TVA par taux d’imposition
- Date de livraison ou d’exécution
Pour les ventes aux particuliers (e-reporting)
Vous devrez transmettre 10 types de données, dont :
- Période de déclaration
- Montants totaux HT et TVA par taux
- Catégorie de transactions
- Nombre de transactions quotidiennes
Pour les prestations de services avec option TVA sur encaissement, vous devrez également déclarer vos données d’encaissement (e-reporting de paiement).
Comment choisir sa plateforme de dématérialisation ?
Le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une étape cruciale dans votre transition vers la facturation électronique.
Critères de choix importants pour les agriculteurs
- Simplicité d’utilisation : Privilégiez une interface intuitive, adaptée à une utilisation occasionnelle
- Compatibilité : Vérifiez la compatibilité avec vos logiciels actuels (comptabilité, gestion commerciale)
- Services spécifiques : Certaines plateformes proposent des fonctionnalités adaptées au secteur agricole
- Accompagnement : Formation et support technique, particulièrement importants pour une première utilisation
- Coût : Comparez les tarifs en fonction de votre volume de factures
Si vous travaillez avec un expert-comptable, renseignez-vous sur la PDP qu’il utilise ou recommande. Une plateforme commune facilitera grandement vos échanges.
Comment cette réforme va-t-elle affecter votre gestion quotidienne ?
L’impact sur votre quotidien dépendra largement de vos pratiques actuelles et de la taille de votre exploitation.
Pour les petites exploitations avec peu de factures
- Changement modéré si vous utilisez déjà un logiciel de facturation
- Possible passage à la saisie directe sur une plateforme PDP
- Simplification du classement et de l’archivage
Pour les exploitations plus importantes
- Nécessité d’adapter vos processus de facturation
- Intégration à prévoir entre vos logiciels et votre PDP
- Opportunité de repenser et optimiser votre chaîne administrative
Que pouvez-vous faire dès maintenant pour vous préparer ?
Même si l’échéance semble lointaine, plusieurs actions peuvent être entreprises dès aujourd’hui :
- Faire un état des lieux de votre système de facturation actuel
- Identifier votre statut au regard de la TVA et les types de transactions que vous réalisez
- Vous informer régulièrement sur les évolutions de la réforme
- Échanger avec votre expert-comptable sur la stratégie à adopter
- Prévoir un budget pour cette transition numérique
Cette réforme peut être l’occasion de repenser globalement votre gestion administrative et de mettre en place des outils plus efficaces qui vous feront gagner du temps à terme.
Comment Extencia peut vous accompagner dans cette transition ?
Extencia propose un accompagnement personnalisé pour les agriculteurs :
- Diagnostic de votre situation actuelle au regard de la facturation électronique
- Formation adaptée à vos besoins spécifiques
- Sélection de la plateforme la plus adaptée à votre exploitation
- Assistance dans la mise en place et l’utilisation des outils
- Veille régulière sur les évolutions réglementaires
Notre équipe d’experts connaît parfaitement les spécificités du secteur agricole et viticole. Nous vous proposons des solutions sur mesure qui tiennent compte de la saisonnalité de votre activité et de vos contraintes quotidiennes.
L’essentiel à retenir
La facturation électronique représente un tournant pour le secteur agricole, mais avec une préparation adéquate, elle peut devenir un levier de modernisation de votre exploitation.
N’attendez pas 2026 pour commencer votre transition. Anticiper vous permettra d’aborder sereinement ce changement et de transformer cette obligation en opportunité.
Le monde agricole a toujours su s’adapter aux évolutions. La transition numérique de votre facturation s’inscrit dans cette capacité d’adaptation qui fait la force de votre secteur.
Vous souhaitez être accompagné dans cette transformation ?
Nos experts spécialisés dans le secteur agricole et viticole sont à votre disposition pour vous guider pas à pas dans cette transition. Grâce à notre connaissance approfondie de vos problématiques, nous pouvons vous proposer des solutions vraiment adaptées à votre réalité quotidienne.
