Aide aux commerces multi-activités en zone rurale

L’Etat propose une aide financière aux commerces multi-activités en zone rurale qui ont été impactés par la crise sanitaire.

Aurélie San José

Publié le 23 juillet 2021

Sommaire

L’Etat propose une aide financière aux commerces multi-activités en zone rurale. Ces derniers doivent avoir une activité principale correspondant au commerce de détail ou à une ferme-auberge et, au moins une activité secondaire ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 en raison de la crise sanitaire.

Cette aide est accessible jusqu’au 31 octobre 2021.

 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Cette aide s’adresse aux entreprises multi-activités, qui :

  • ont subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités,
  • et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

Les activités suivantes sont éligibles :

  • Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  • Cuisson de produits de boulangerie
  • Exploitation agricole disposant en son sein d’une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ ?

L’aide est accessible aux commerces qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 et être fiscalement situées en France
  • Etre situées dans une commune rurale
  • Avoir une activité principale (commerce de détail ou fermes auberges) et avoir au moins une activité secondaire
  • L’activité secondaire doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er Novembre 2020 et le 1er Mai 2021
  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • Avoir subi une perte de CA égale ou supérieure à 10% entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 (par rapport à la même période en 2019 ou à une période de référence)
  • Ne pas faire partie d’un groupe

 

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE AIDE ?

Cette aide est égale à 80 % de la perte de CA constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier – juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

Le montant de l’aide est calculée par un expert-comptable, qui certifie l’exactitude des éléments déclarés.

 

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour connaitre les démarches à suivre et les éléments justificatifs à prévoir : cliquez-ici !

Vous pouvez également estimer le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier grâce à un simulateur. 

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Écrit par

Aurélie San José

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