Le webinaire, animé par David Brachet, expert-comptable associé Extencia et expert en Immobilier, porte sur le thème “Duo gagnant : la Holding – Réinvestir sa trésorerie“.
Au sommaire de ce Webinaire Holding :
La Holding : c’est quoi ?
La Holding est avant tout une société qui a vocation à regrouper les participations de diverses sociétés.
Types de sociétés utilisées :
- Sociétés civiles : plutôt pour la gestion de sociétés patrimoniales
- Sociétés commerciales (SAS,SARL) : gestions d’activités professionnelles et patrimoniales
Fiscalité de la Holding :
- Soumise à l’Impôt sur les Sociétés : nécessaire pour optimiser la fiscalité
- Soumise à la TVA si elle est “animatrice”
Activités de la société
- Détention de titres de sociétés (holding passive) : société commerciale, société civile
- Prestations administratives à des filiales (holding active/animatrice)
La Holding est en fait la société “mère” d’un groupe. La Holding détient généralement l’intégralité des titres des sociétés filles pour optimiser la gestion fiscale et patrimoniale du groupe.
Les avantages fiscaux de la holding
Le régime mère-fille
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.
Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% (déduction fiscale de la totalité du montant distribué et réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5% en contrepartie) sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale.
Exemple : distribution de dividende de 10K€ à la Holding, fiscalité sur 500€ soit 75€ (taux d’IS retenu à 15%)
L’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale implique de respecter des conditions plus contraignantes : la société holding doit détenir au moins 95% du capital social de la filiale, les exercices comptables doivent se clôturer à la même date…
L’intégration fiscale permet donc aux groupes de sociétés de globaliser l’imposition de leur résultat. Ainsi, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les bénéfices des autres afin de calculer le résultat imposable. De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés d’impôt sauf une quote-part de 1%.
La fiscalité des plus-values sur les cessions de titres
La détention des titres d’une société par l’intermédiaire d’une société holding permet de bénéficier de la fiscalité des plus-values à long terme lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans.
Il y a exonération d’IS sur les plus-values nettes à long terme réalisées sur les titres de participation, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12%.
En contrepartie, le produit de cession appartient à la société holding. Il n’est pas appréhendé directement par les associés, mais pas de fiscalité personnelle.
La Holding favorise donc l’investissement ! Si vous souhaitez récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets, créer une holding va vous permettre de remonter les fonds nécessaires à moindre coût (grâce au régime mère-fille ou à l’intégration fiscale). Ensuite vous pourrez les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ».
Sinon, si vous êtes personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant résiduel, théoriquement égal :
- aux dividendes reçus – prélèvement sociaux – impôt sur le revenu (30% maximum),
- aux rémunérations reçues – charges sociales – impôt sur le revenu.
Les avantages financiers et juridiques de la Holding
Les avantages financiers : créer une Holding constitue également un excellent outil de financement
La constitution d’un Holding facilite l’acquisition d’une société :
- l’emprunt pour le rachat des titres souscrit par la Holding : peu d’impact du taux d’endettement personnel
- les dividendes versés par la société “fille” permettent le remboursement de l’emprunt de la Holding avec un minimum de fiscalité contrairement à la fiscalité personnelle
Attention : il faut bien vérifier avant l’acquisition la capacité de la société à générer un résultat suffisant pour couvrir les dividendes !
La filiale garde ainsi sa capacité d’endettement, d’où un effet de levier intéressant. Toutefois, il va falloir faire face à deux échéanciers de remboursement et le risque est double en cas de difficultés.
La Holding facilite également la gestion de la trésorerie du groupe. La Holding peut prêter de l’argent à des sociétés filles, moyennant un intérêt. Cette trésorerie peut servir à rembourser des dettes et/ou d’apport pour un investissement de la filiale.
Les avantages juridiques
Créer une Holding permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :
- L’entrée d’un investisseur est facilitée lors de la création car il souscrit au capital initial de la Holding : valeur moins importante que le pourcentage équivalent dans la filiale.
La Holding permet la transmission du patrimoine :
- Après acquisition de la/les filiales, donation des parts de la Holding : coût fiscal limité car la valeur de la Holding est impactée de son endettement.
L’opportunité des opérations de “cash out” :
- L’utilisation de la Holding peut permettre un désendettement personnel au profit d’un endettement professionnel.
- Opportunité de “Purger” une première fois la plus-value en profitant du régime fiscal en vigueur : permet de récupérer une trésorerie personnelle et de changer de fiscalité.
Comment constituer un groupe : acquisition, apport
Acquisition de titres
Société “cible” déjà existante et détenue par des associés extérieurs ou non :
- Première étape : constitution de la société Holding.
- Deuxième étape : rachat des titres de la société « cible » par la Holding.
Attention : faire une juste évaluation de la société si les associés de la Holding et de la société « cible » sont les mêmes.
Société filiale non existante :
- Première étape : constitution de la société Holding.
- Deuxième étape : constitution de la société filiale avec la Holding qui souscrit au capital initial de la filiale.
Le schéma, une société Holding et une société filiale, se retrouve essentiellement lors du rachat des titres de la société financé par un emprunt. Pour que la Holding se justifie pleinement dans les autres cas, il faut plusieurs projets d’investissements avec plusieurs filiales : par exemple une société d’exploitation et une SCI.
Apport de titres : société “cible” déjà existante et détenue par les futurs associés de la Holding
La Holding est :
- Constituée par l’apport des titres de la société « cible » ou,
- Constituée en amont et les titres apportés ensuite,
- Les associés de la société « cible » reçoivent des parts de la Holding en échange.
Un apport non fiscalisé :
La plus-value calculée sur la valeur des titres de la société « cible » bénéficie d’un report d’imposition jusqu’à la cession ultérieure par la Holding. Cela permet de constituer un groupe en évitant le frottement fiscal.
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