Location immobilière et TVA

Publié le 1 octobre 2020 par Aurélie San José

Location immobilière et TVA

 

La location immobilière, quel qu’en soit le propriétaire, ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA.

Cependant la loi ouvre la possibilité à certaines personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (SCI, SAS, SARL) d’être imposées à la TVA au titre de ces opérations de location immobilière.

L’intérêt de cette option réside dans la possibilité de récupérer la TVA qui a grevé l’acquisition des biens immobiliers acquis, ainsi que les frais y afférents (entretien, réparation…).

Mais cette option implique également l’obligation de facturer la TVA au location preneur du bien immobilier. Elle obéit également à un certain nombre de règles exposées ci-après et qu’il convient de respecter.

Au programme : 

  • Les locaux concernés par l’option
  • Les modalités de l’option
  • Le droit à déduction
  • La remise en cause du droit à déduction

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location meublée et tva

Soumission du loyer à la TVA

La location meublée soumise à la TVA est celle qui porte sur un local comportant des aménagements nécessaires permettant l’exploitation commerciale. La location peut concerner un local ou un terrain.

Exception

Une exception permet d’exonérer le loyer : elle concerne les locations de logements meublés (occasionnelles, permanentes, saisonnières) à usage d’habitation. En effet, seules les locations dans les hôtels de tourisme et toutes autres prestations particulières (résidences de tourisme, villages résidentiels…) sont imposables à la TVA.

location nue et tva

Exonération de TVA

La location nue est exonérée de TVA. En effet, elle possède un caractère civil et ne comprend aucun équipement permettant d’exercer une activité ou d’y habiter.

deux exceptions au principe :

La location nue est soumise à TVA dans deux conditions : la location d’emplacement de stationnement et la location de terrain non aménagé et la location nue.

La location d’emplacement de stationnement

Cette location de places de parking ou encore de garages est soumise à la TVA (voitures, avions…).

Les loyers pour les locations nues à usage professionnel peuvent être également soumis à la TVA, une option intéressante pour déduire la TVA acquittée sur les investissements (travaux…)

La location de terrain non aménagé / location nue

Cette location est soumise à la TVA dans les hypothèses suivantes :

  • lorsque la location permet au bailleur de poursuivre par le biais de la location d’exploitation de son fonds de commerce
  • lorsque le bailleur participe aux résultats du locataire

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