fbpx
Divers

L’actualité 2022 des Associations

Aurélie San José

Mise à jour 01/04/2022

Petit tour d’horizon des nouveautés fiscales et sociales de l’année 2022 ! En effet, les associations sont concernées par la loi de finances 2022 notamment par les dispositions concernant le mécénat, les crédits d’impôt, la taxe foncière ou encore la TVA.

A partir du 14 Avril prochain et pour 2 semaines, les associations ayant subi des difficultés à la suite de la crise sanitaire, auront droit à deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes. Votre association doit avoir connu des difficultés durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

 

L’aide coûts fixes rebond pour association

  • Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021

Pour avoir droit à cette aide, il faut que votre association est été crée avant le 31 Janvier 2021.

Le montant de l’aide (plafonnée à 2,3 millions d’euros) est :

  • Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
  • Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.

 

L’aide  coûts fixes consolidation 

  • Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022

Le montant de l’aide est (plafonnée à 2,3 millions d’euros) est :

  • Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
  • Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.

 

mÉcÉnat

Pour les dons versés jusqu’au 31 décembre 2023, le plafond majoré à 1 000 euros applicable à l’amendement dit « Coluche » est maintenue une nouvelle fois. En outre, le taux majoré à 75 % de réduction d’impôt concernant les dons pour les associations de lutte contre la violence domestique est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

 

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Les règles de la TVA se simplifient pour être en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE). Ainsi, tous les produits destinés à l’alimentation humaine bénéficie du taux réduit de 5,5 %. De plus, ce taux s’étend aussi aux matériels médicaux pour personnes handicapées.

 

PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS

Pour les associations devant publier leurs comptes annuels (rapport du commissaire aux comptes avec les comptes annexés en pratique), la formalité est gratuite. Cependant, leur non publication est désormais passible d’une amende de 9 000 €.

Rappel des seuils rendant obligatoire la publications des comptes : « lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 € ».

 

CRÉDIT D’IMPÔT ET TAXE SUR LES SPECTACLES

L’agrément du crédit d’impôt sur le spectacle vivant musical se prolonge de 15 mois. Cela concerne les spectacles ayant engagés des dépenses entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021. Concernant les métiers d’art, la prolongation du crédit d’impôt est jusqu’en 2023.

Par ailleurs, la taxe sur les spectacles de variétés, dont l’exonération est active depuis la loi de finances pour 2021, en conserve le bénéfice jusqu’à la fin de l’année 2022.

 

taxe foncière des refuges animaliers

L’exonération de la taxe foncière par les collectivités locales concerne les refuges animaliers exploités par une association de protection des animaux ou une fondation. La durée maximale est de deux ans.  Par contre, le préfet doit avoir désigné ces structures en particulier pour récupérer les animaux issus de la fourrière.

Pour son exonération, le propriétaire, contribuable à la taxe foncière, doit faire la demande au centre des finances publiques compétent avant la fin du mois de février 2022.

 

actualités sociales DES ASSOCIATIONS

Ce début d’année est un moment propice pour faire le point sur ce qui animera l’actualité sociale de l’année à venir et des changements au 1er Janvier 2022.

Articles connexes

2024 : les changements pour les Entreprises dès le 1er janvier
25 janvier 2024
Comment préparer efficacement sa fin d'exercice comptable
25 septembre 2023
La fin du ticket de caisse en 2023 : professionnels, quelles sont vos obligations ?
4 septembre 2023

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Close Popup
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

Cookies analytiques
  • bcookie
  • li_gc
  • lidc
  • ln_or
  • UserMatchHistory
  • AnalyticsSyncHistory

Cookies techniques
  • isExternal
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • PHPSESSID

Refuser tous les services
Save
Accepter tous les services
Cookies
Open Privacy settings