COVID-19 ET FERMETURE SCOLAIRE : Indemnisation des parents pour garde d’enfants

Publié le 23 septembre 2020 par Aurélie San José

COVID-19, fermeture scolaire et garde d’enfants : indemnisation pour les parents ?

Le Gouvernement a apporté des solutions aux parents contraints de garder leurs enfants lorsque les écoles sont fermées à cause du Covid-19.

Qui est concerné et quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnisation ?

 

Fermeture des écoles à cause du Covid-19

Face à la multiplication des fermetures d’établissements scolaires en raison du COVID-19, le gouvernement apporte des solutions pour les parents salariés contraints d’arrêter leur travail pour garder leurs enfants à domicile.

Les vacances scolaires sont terminées mais le COVID-19 est toujours présent. Le dispositif en vigueur jusqu’au 5 juillet est donc réactivé depuis le 1er Septembre 2020.

 

Qui est concerné ?

Les parents obligés de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants de moins de 16 ans en raison :

  • de la fermeture de leur établissement scolaire (crèche, école, collège)
  • d’une situation de cas-contact (identifiée par l’Assurance Maladie)

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’indemnisation ?

Pour que l’un des parents puisse bénéficier de l’indemnisation, il faut que les deux parents justifient de leur incapacité à télétravailler. Ils pourront alors bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement dû au Covid-19.

Le dispositif diffère selon le régime juridique du parent :

  • Les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (déclaration à déposer sur la plateforme https://declare.ameli.fr/)
  • Les fonctionnaires seront placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

 

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