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La contribution foncière des établissements industriels
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans personnalité morale, qui exercent à titre habituel une profession non salariée localisée en France pour laquelle aucune exonération n’est prévue. Cliquez sur le lien ci-dessous [...]
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Les conséquences fiscales du passage d’une SCI IS à une SCI IR
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Dans une précédente chronique nous avions présenté les conséquences fiscales pour une SCI d’être imposable à l’impôt sur les sociétés. Jusqu’à fin 2018, cette option était irrévocable. La loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième [...]
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Les aides à l’embauche
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Les Gouvernements successifs se sont saisis de la question centrale de l’Emploi. Ont ainsi été mis en oeuvre de nombreux dispositifs incitatifs à l’embauche, se traduisant aussi bien par des aides financières que par des exonérations de cotisations. Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la [...]
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L’appréciation du temps de travail
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Pour déterminer le salaire, il faut calculer le temps de travail. C’est la durée du travail qui permet de calculer le salaire à raison d’une heure de rémunération pour une heure de travail effectif. Cela oblige à se poser la question de l’appréciation de la durée du travail. Cela ne suffit pa [...]
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Actualité Sociale : A quoi s’attendre en 2020 ?
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Cette fin d’année est un moment propice pour faire le point sur ce qui animera l’actualité sociale de l’année à venir. Certaines mesures issues de réformes antérieures entreront en vigueur en 2020 alors que d’autres réformes seront au coeur de l’agenda social. Cliquez sur le lien [...]
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Rémunération et épargne des salariés
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
La question du bien-être au travail nourrit largement l’actualité sociale. Le Législateur s’est saisi de ces enjeux – portés notamment par les jeunes générations – en prenant des mesures sur les thèmes de la qualité de vie au travail, de la protection de la santé des salariés, de la lut [...]
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