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Entreprises : les changements à partir du 1er janvier 2023

Séverine Franqueville

Comme chaque année au 1er janvier, des changements s’opèrent pour les entreprises. Modification du plafond pour réduction de l’impôt sur les sociétés, nouveau barème de l’impôt sur le revenu, crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, suppression de la CVAE… Tour d’horizon des principaux changements pour les entreprises en 2023 !

taux réduit de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé aux entreprises sur leurs bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel. Les entreprises doivent déclarer et payer l’IS à dates fixes.

Les entreprises qui remplissent les 2 conditions suivantes sont concernées par le taux réduit de l’IS de 15% :

  • Chiffre d’affaires (CA) hors taxe inférieur à 10 millions d’euros
  • Capital complètement reversé et détenu au minimum à 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère)

Le taux de 15 % (limité à 42 500 € de bénéfices) s’applique pours les PME qui réalisent un CA inférieur à 10 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le bénéfice est donc imposé à 25%, c’est à dire au taux normal de l’IS.

Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La loi de finances 2023 acte la suppression sur 2 ans à partir de 2023  de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Pour rappel, cet impôt instauré en 2010, est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A qui s’adresse le CVAE ? Les entreprises ou personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée avec un CA HT de plus de 500 000 euros.

A partir de cette année, le taux d’imposition de la CVAE diminue de moitié.  Le taux passe donc de 0.75% à 0.375% en 2023. Quant à la cotisation minimale, elle passe de 125 euros à 63 euros à partir du 1er janvier 2023.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Pour tenir compte de l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 5,4%. À noter que l’année dernière, la revalorisation n’était que 1,4%. Les contribuables devront déclarer leur revenus 2022 entre avril et mai 2023.

Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

En 2021, le gouvernement avait proposé un crédit d’impôt pour les TPE et PME concernant la rénovation énergétique de leurs locaux professionnels. Ce dernier n’existait plus en 2022. La loi de finances 2023 rétablit alors ce crédit d’impôt. Il concerne les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Ainsi, le montant du crédit d’impôt équivaut à 30 % du prix hors taxe des dépenses (isolation thermique, pompe à chaleur, système de ventilation…).

CRISE DE L’ENERGIE : LES AIDES EN 2023

Enfin, les aides concernant les entreprises touchées par la crise de l’énergie sont toujours disponibles (bouclier tarifaire, amortisseur électricité…). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à parcourir notre article sur La crise de l’énergie : des aides renforcées en 2023.

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