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Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin 2022

Publié le 18 mai 2022 par Aurélie San José

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement prolonge les aides financières exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants jusqu’à fin 2022. En effet , initialement reconduit jusqu’au 30 Juin 2022, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé son prolongement au moins jusqu’à la fin de l’année. L’objectif du gouvernement est d’obtenir 1 million d’apprentis en France.

 

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ? 

Des conditions sont requises afin de pouvoir faire la demande de cette aide. A savoir :

  • Le contrat doit être signé entre le 1 er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 ;
  • Le diplôme préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5 ;
  • L’âge du candidat doit être compris entre 16 et 29 ans.

Cette aide s’applique à toutes les entreprises. Par contre, pour celles de plus de 250 salariés, elles doivent s’engager à atteindre un seuil dans leur effectif de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle :

  • Soit avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat ;
  • Soit avoir atteint au moins 3 % d’alternants au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.

 

Quel est le montant de cette aide au recrutement des apprentis et des alternants ?

Cette aide, accordée uniquement pour la première année du contrat, s’élève à :

  • 5 000 € maximum pour le recrutement d’un salarié mineur ;
  • 8 000 € maximum pour un salarié majeur.

 

COMMENT RECEVOIR cette aide  ?

C’est au moment où l’employeur transmet le contrat d’apprentissage signé à son Opco, que l’aide est versée automatiquement. Par ailleurs, il faut mentionner les informations concernant cette nouvelle embauche dans la déclaration sociale nominative (DSN). Une fois ces démarches effectuées, l’employeur reçoit chaque mois l’aide financière lors de la 1re année du contrat d’apprentissage.

Par exemple, si l’aide s’élève à 8 000 €, l’entreprise reçoit alors chaque mois pendant 1 an :  666.67 € par mois (8000 / 12).

N’hésitez pas à contacter notre service social pour obtenir cette aide ou pour toutes interrogations.