Les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant (ticket restaurant, chèque déjeuner, chèque de table…) pour payer leur repas. Pour soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait évoluer le dispositif.
Pour rappel, l’employeur n’est pas obligé de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Il lui faudra néanmoins prévoir un espace pour que les salariés puissent se restaurer. Au delà de 25 salariés, il est dans l’obligation de mettre à disposition des installations comme un réfrigérateur et un micro-onde.
Prise en charge de l’employeur
Si l’employeur décide de fournir des titres-restaurant à ses salariés, il devra prendre en charge 50 à 60 % du prix. Le reste sera alors à la charge du salarié.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire (consommable directement ou non). Ce peut être de la farine, des pâtes, du riz, des œufs, du poisson, etc..
Exonération des cotisations sociales
Pour avoir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, l’employeur doit prendre en charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le plafond d’exonération maximum se limite à 5.92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. Ce dernier était de 5.69 € au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2022, pour avoir droit à l’exonération maximale, le montant du titre-restaurant doit être compris entre 9.87 € et 11.84 €.
Augmentation du pLAFOND journalier des titres-restaurant
L’employeur fixe lui-même le montant des titres-restaurant. Néanmoins il y a un plafond à respecter. Depuis le 1er Octobre 2022, le plafond journalier augmente et passe de 19 € à 25 € par jour soit une augmentation de 6 € par jour. Cette augmentation a été mise en place afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation.
